L’Autorité fédérale des impôts des Émirats mise en place pour administrer la TVA

22 mars 2017

L’époque de la vie sans impôt aux Émirats arabes unis touche bientôt à sa fin, avec l’introduction d’une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5 % à compter du 1er janvier 2018. Bien que la loi sur la TVA n’ait pas encore été finalisée, le ministère des Finances a annoncé la création d’une Autorité fédérale des impôts chargée d’administrer cette taxe, et a précisé que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 AED devront s’enregistrer au cours du second semestre 2017.

Comme son nom l’indique, l’Autorité fédérale des impôts sera chargée de faire appliquer la législation fiscale fédérale, de mener des audits, de collecter les recettes fiscales et, en cas de non-conformité, d’imposer des pénalités. Sa mission principale sera d’administrer et de faire appliquer la TVA.

Outre la taxe sur la valeur ajoutée de 5 %, une taxe d’accise sera également prélevée sur certains produits tels que le tabac et les boissons gazeuses. L’Autorité fédérale des impôts sera chargée de faire appliquer la législation fiscale fédérale, de mener des audits, de collecter les recettes fiscales et, en cas de non-conformité, d’imposer des pénalités.

The National a rapporté plus tôt cette semaine que la TVA devrait générer des recettes de plus de 32 milliards d’AED au cours de ses deux premières années, une démarche qui illustre clairement la volonté du gouvernement émirati de diversifier davantage ses revenus au-delà des combustibles fossiles.

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